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Toutes les opérations du secteur immobilier sont régies des règlements spécifiques. Ainsi, l'achat d'un bien immobilier nécessite la réunion de certaines pièces. Quelles sont alors ces différentes pièces ? Le présent article répond à cette interrogation.
Les différentes pièces constituant l'offre d'achat
L'établissement de l'offre d'achat est la première formalité lors d'un achat de bien immobilier. Cette offre n'est qu'un acte juridique qui rassure le vendeur lors du choix de l'acheteur. Visitez le site pour plus de détails sur l'importance de l'offre d'achat. Quant à l'acheteur, il doit retirer une attestation de financement auprès de sa banque. C'est un document qui démontre sa capacité d'achat près du vendeur. Aussi, l'acheteur doit fournir un plan de financement bien rédigé. Les deux parties peuvent avec ses documents se présenter chez le notaire.
Cependant, la finalisation de l'offre d'achat nécessite encore trois documents à présenter par l'acheteur. Ces documents se présentent comme suit :
- L'accord de financement et de principe ;
- La copie de la pièce d'identité ;
- La lettre indiquant le prix et le mode de financement du bien immobilier.
Les différents documents attestant le financement de l'achat immobilier
Pendant l'établissement du contrat de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit prouver son financement. La preuve de fait au moyen de certains papiers justifiant la provenance du financement.
En effet, il doit prouver son apport personnel dans le fond d'achat par ses deux derniers relevés de comptes. Si le financement provient d'un don familial, il doit être prouvé par une attestation de don manuel. L'essentiel est que toutes les preuves de la provenance du fond doivent être présentées. Le vendeur doit être informé de la raison d'achat de son bien immobilier.
Les différents papiers du compromis
L'acheteur doit s'engager à acheter le bien et le vendeur doit s'engager à vendre son bien à lui seul. C'est ce qu'on appelle le compromis de la vente. L'engagement de l'acheteur est prouvé par une pièce administrative. Il peut fournir à cet effet son passeport ou sa carte nationale d'identité. En plus de ces pièces s'ajoutent le justificatif de domicile et de sa situation matrimoniale.
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